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| Activité complémentaire & objet social |
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N° 184 / Mardi 18 mai 2010 |
| VOS QUESTIONS |
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 Que risque-t-on à exercer une activité complémentaire non prévue dans l’objet social ?
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Réponse : en pratique, ceci n’est pas interdit. La loi prévoit d’ailleurs expressément que le Gérant engage sa société vis-à-vis des tiers même pour des actes qui ne relèveraient pas de son objet social (art. L.223-18 du Code de commerce).
Mais c’est justement là où le risque principal se situe : dans ce type de situation en effet, le Gérant engage sa société alors même qu’il n’y a pas été autorisé par ses associés.
En d’autres termes, à supposer que cette activité complémentaire mette la société en péril, tant financièrement que sur le plan juridique, les associés, qui ont engagé leurs capitaux ou leurs biens pour l’exercice d’une activité bien précise, seraient en droit de poursuivre le Gérant pour avoir outrepassé ses droits et rompu le pacte social d’origine.
Mieux vaut donc dans tous les cas obtenir leur accord préalable en les incitant à procéder à une modification de l’article des statuts relatif à l’objet social.
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Sur le même thème, lire également les fiches suivantes de
L’Encyclopédie Pratique du Gérant de Sarl :
– Fiche n° 152 : Comment modifier l’objet social de votre société ;
– Fiche n° 153 : Les conséquences juridiques, sociales et fiscales d’un changement d’activité.
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