@homepage
Espace abonné :
S'identifier | Voir l'offre
Rechercher sur le site : 
Social | Commercial | Economie | Fiscal | Juridique | Votre statut | Aides
video
Gerant de SARL c'est votre assistant au quotidien pour gérer votre SARL : actualités, infos pratiques et conseils pour gérer votre société avec succès !
Appel illimité à SARL-info
faide
Alertes agenda
faide
 
à partir de
7,50 € /mois
Voir l'offre
 

 

 

Gérez votre entreprise avec succès avec Gerant de SARL !
Actualités
Toute l'actu fiscale, sociale, etc.
Dossiers et fiches pratiques
362 fiches pratiques actualisées
Modèles de documents
+ de 150 modèles à personnaliser
Questions / Réponses
177 réponses de la rédaction
SARL-info ® Renseignements téléphoniques illimités par nos experts
Votre agenda personnalisé avec alertes
S'abonner Découvrez nos offres
Accueil > Fiches pratiques > Commercial > La réglementation du i commerce (prospection ou vente par Internet)

La réglementation du i commerce (prospection ou vente par Internet)

Contenu vérifié 28 octobre 2011

Dans le but de protéger les consommateurs, la prospection et la vente par Internet (dite aussi i commerce, vente en ligne ou commerce électronique) font l’objet de toute une réglementation – et d’interdictions ! -  qu’il convient de bien connaître et de respecter sous peine de s’exposer à des amendes importantes.

Cette fiche fait notamment le point sur les interdictions en vigueur, en particulier en matière de sollicitations par courrier électronique, sur les informations à donner aux consommateurs, ainsi que sur le droit de rétractation dont celui-ci bénéficie dans certains cas.

Vous devez être abonné pour accéder à ce contenu
Toute l'information utile au gérant de SARL
à partir de 7,50 € / mois
Gérant de SARL c'est votre assistant au quotidien :
vous y trouverez actualité, documentation, infos pratiques et de nombreux conseils pour bien gérer votre société
Voir la vidéo de présentation En savoir plus

En exclusivité

faide
 
Réponses à toutes vos questions par nos experts
faide
 
Votre agenda personnalisé avec alertes

 

 


RSS

120