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Accueil > Fiches pratiques > Votre statut > Gérants majoritaires : les formalités à effectuer auprès des organimes sociaux lors de votre démission de la gérance

Gérants majoritaires : les formalités à effectuer auprès des organimes sociaux lors de votre démission de la gérance

Contenu vérifié 23 juillet 2013

Lorsqu'un Gérant majoritaire cesse d'exercer ses fonctions de Gérant, il est tenu d'exécuter un certain nombre de formalités auprès du RSI, ceci afin de permettre à cet organisme de procéder au calcul définitif de ses cotisations et à l'apurement de son compte.

De plus, ces formalités doivent être effectuées dans un délai maximum de 90 jours après la cessation des fonctions.

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