En dehors de la PPV et de certaines indemnités de transport, toute prime allouée aux salariés – même pour Noël ! – est assujettie à cotisations et soumise à l'impôt sur le revenu. Toutefois, ceci n'est pas forcément vrai lorsque cette prime est allouée sous forme de bons d'achat ou de chèques-cadeaux…
Janvier 2016 : Mensualisation des cotisations de retraite complémentaire
- Article publié le 23 nov. 2015
À partir de janvier 2016, le versement des cotisations de retraite complémentaire deviendra mensuel pour toutes les entreprises de plus de 9 salariés.
Actuellement, les employeurs versent leurs cotisations de retraite complémentaire chaque trimestre.
À partir du 1er janvier prochain, le paiement mensuel deviendra obligatoire pour toutes les entreprises comptant plus de 9 salariés au 31 décembre 2015 (ainsi que celles d'un effectif inférieur déjà mensualisées auprès de l'Urssaf).
Si l’entreprise possède plusieurs établissements, ce sont les effectifs de l’entreprise (Siren) qui sont comptés. Ils sont calculés selon les mêmes règles que celles appliquées par les URSSAF.
Concrètement, pour les cotisations du dernier trimestre 2015 prélevées sur les salaires d'octobre, novembre et décembre, rien ne change : la date limite de règlement est fixée à fin janvier 2016.
À partir de l'échéance de février 2016, le rythme devient mensuel et les cotisations devront être réglées au plus tard, le 25 de chaque mois.
Les entreprises de moins de dix salariés continueront quant à elles à verser leurs cotisations de retraite complémentaire chaque trimestre sauf si elles sont déjà mensualisées auprès des Urssaf.
Source : Agirc-Arrco
