Vous recevez des stagiaires dans votre entreprise ? Vous devez donc leur remettre une attestation de stage. Voici le modèle préconisé par l'Education Nationale et la Sécurité Sociale....
En ligne : un simulateur de calcul de la gratification minimale due à un stagiaire
- Article publié le 25 mai 2015
Mis en place par l'Administration et accessible gratuitement sur Internet, un simulateur permet de calculer la gratification minimale due à un stagiaire.
Un employeur qui accueille un stagiaire plus de 2 mois, consécutifs ou non, au cours de la même année scolaire ou universitaire, doit obligatoirement lui verser une gratification minimale.
Mais depuis la réforme intervenue l'année dernière à ce sujet, le calcul de cette gratification minimale est devenu un véritable casse-tête pour beaucoup d'entreprises d'accueil.
En effet, pour le calcul du temps de présence du stagiaire, qui déclenche (ou non) l'obligation de gratification, 1 mois correspond à une présence effective de 22 jours, consécutifs ou non, et 7 heures de présence, consécutives ou non, comptent pour 1 jour.
En d'autres termes, une gratification est désormais obligatoire à partir de la 309e heure de présence du stagiaire dans votre société, même lorsque cette présence n'est pas continue.
Consciente des difficultés que présente ce nouveau mode de calcul, l'Administration a mis en place un simulateur sur Internet.
Celui-ci permet notamment de calculer :
- le montant de la gratification minimale due pour chaque mois du stage (gratification mensuelle),
- le montant total de la gratification due pour toute la durée du stage (gratification totale),
- le montant mensuel à verser en cas de lissage de la gratification sur la totalité de la durée du stage (gratification mensuelle lissée).
Accéder au simulateur de calcul de la gratification minimale d'un stagiaire