La taxe sur les salaires

Contenu vérifié le 15 janv. 2024

Quelles sont les entreprises redevables de la taxe sur les salaires ? Sur quelle assiette et à quel taux ?

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Depuis le 1er janvier 2020 et jusqu'au 30 juin 2020, tout employeur (sauf ceux qui sont exonérés) était soumis à une taxe forfaitaire dont le montant était fixé à 10 € pour chaque CDD dit d'usage qu'il concluait avec un salarié. Cette taxe a toutefois été supprimée à compter du 1er juillet 2020. Les informations ci-dessous ne sont maintenues que "pour mémoire" en cas de contrôle.