Dans quels cas la revente d'un véhicule de société est-elle assujettie à la TVA ?

  • Contenu vérifié le 6 sept. 2022

Le régime de TVA applicable lors de la revente d’un véhicule d'entreprise (voiture de société ou véhicule utilitaire) est différent selon que ce véhicule avait ouvert droit ou non à déduction de la TVA, lors de son acquisition ou ultérieurement.

Vous devez être abonné pour accéder à ce contenu

Toute l'information utile au gérant de SARL