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C'est inévitable chaque nouvelle année : les bulletins de paye doivent être revisités de fond en comble, et ceux des Gérants de Sarl n'échappent pas à la règle. Voici donc tout ce qui a changé à partir de ce mois de janvier 2012 et comment doit se présenter votre bulletin de paye désormais.
Pour toute l’année 2012, le plafond de la Sécurité sociale est fixé à 3031 € par mois, soit 36372 € par an. Ce relèvement entraîne une augmentation mécanique de 2,89 % des cotisations calculées par référence à ce plafond.
Pour l’établissement des bulletins de paye, la tranche A est désormais égale à 3031 €. La tranche B représente la part du salaire comprise entre 3031 € et 12124 €, et la tranche C celle comprise entre 12124 € et 24248 €.
Les Gérants de SARL ne sont pas concernés par la réglementation sur le SMIC. Néanmoins, de nombreux Gérants indexant leur salaire sur ce salaire minimum, nous rappelons qu’il a fait l’objet d’une nouvelle revalorisation au 1er janvier 2012. Il est en effet passé de 9,19 € à 9,22 € de l’heure, soit une augmentation de 0,326 %.
Quant à son montant mensuel brut (pour 35 h par semaine), il s’établit désormais à 1398,37 €.
A la cotisation d’assurance maladie due sur toute la France (0,75 % du salaire brut), une cotisation supplémentaire s’ajoute pour les seuls salariés (y compris les Gérants de SARL) d’Alsace-Moselle.
Fixée à 1,60 % l’année dernière, celle-ci est ramenée à 1,50 % à compter du 1er janvier 2012.
Les taux de ces cotisations restent inchangés, mais l’abattement qui s’appliquait sur leur assiette est ramené de 3 % à 1,75% seulement à compter du 1er janvier 2012.
Cet abattement est même purement et simplement supprimé pour le calcul de la CSG/CRDS due au titre des sommes ou des revenus qui ne constituent pas à proprement parler des salaires. Sont notamment concernés :
Là encore, le montant de cette cotisation reste inchangé pour le moment (64,19 € par mois, dont 39,84 € à la charge de votre société et 24,35 € au titre de la part salariale).
Cependant, le salaire en dessous duquel cette cotisation s’applique (« salaire charnière ») est relevé. Il passe en effet de 3262,22 € l’année dernière à 3347,22 € à partir du 1er janvier 2012.
Comme chaque année depuis sa création en 2009, la cotisation dite Forfait Social est à nouveau revalorisée de deux points.
Son taux passe ainsi de 6 % l’année dernière à 8 % cette année.
Par ailleurs, mais dans les entreprises de plus de 9 salariés uniquement, cette cotisation s’applique également désormais aux contributions patronales au financement de prestations complémentaires de prévoyance (mutuelle et retraite supplémentaire).
Pallèlement, la cotisation prévoyance de 8 % dont étaient redevables ces mêmes entreprises est supprimée.
A signaler aussi un possible changement au niveau du taux de votre cotisation accident du travail. Celui-ci a dû vous être communiqué par courrier.
Par ailleurs, nous n’oublions pas que la formule de calcul de la Réduction Fillon a été modifiée. Néanmoins, nous rappelons que cette cotisation ne s’applique pas aux charges dues au titre de la rémunération des Gérants.
