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Gel du barème de l'impôt sur le revenu oblige, celui de la taxe sur les salaires applicable en 2012 reste également identique à celui de 2011.
Le barème de la taxe sur les salaires due au titre des rémunérations brutes versées en 2012 s'établit comme suit :
| Part du salaire annuel inférieure à 7604 € | 4,25 % |
|---|---|
| Part comprise entre 7604 € et 15185 € | 8,50 % |
| Part supérieure à 15185 € | 13,60 % |
Rappel : la taxe sur les salaires n'est due que par les sociétés qui ne sont pas assujetties à la TVA (ou qui n'y sont que partiellement assujetties).
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