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Accueil > Fiches pratiques > Fiscal > Les barèmes de la TVS pour 2012

Les barèmes de la TVS pour 2012

Contenu vérifié 27 février 2012

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Le montant de la TVS 2012 est déterminé à partir de trois barèmes :

un barème établi en fonction du taux d’émission de CO2 du véhicule ;
un autre établi en fonction de sa puissance fiscale ;
un troisième enfin, qui s’applique aux seuls véhicules personnels des salariés, gérants ou associés.

Voici comment utiliser ces barèmes :

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